Politique de confidentialité Guide Sobreco
Cette politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, transmises et conservées dans le cadre du site guide-sobreco.fr et des demandes effectuées via les formulaires de contact ou de demande d’étude.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est SOBRECO, dans le cadre de la présentation d’informations liées au guide, aux services énergétiques, aux avis, au contact, aux certifications et aux demandes d’étude.
- Nom commercial : SOBRECO
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- SIRET : 904 441 003 00020
- RCS / Greffe : Créteil
- Adresse : 3 quai Bir Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France
- Téléphone : 0 805 299 555 — numéro gratuit
- Email : contact@sobreco-habitat.fr
- Site principal : sobreco-habitat.fr
- Site complémentaire : guide-sobreco.fr
Données collectées
Le site peut collecter des données personnelles lorsque le visiteur remplit un formulaire, contacte Sobreco par email ou téléphone, ou navigue sur le site.
- Identification : prénom, nom.
- Contact : téléphone, email.
- Localisation du projet : code postal, ville.
- Projet énergétique : service souhaité, type de logement, statut propriétaire, facture mensuelle, moment de rappel, message libre.
- Données techniques : page visitée, titre de page, date d’envoi, source de la demande, paramètres UTM, identifiant de dossier, navigateur utilisé.
Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à une demande : traiter une demande d’information, de rappel ou d’étude gratuite.
- Qualifier un projet : comprendre le besoin, le logement, la ville, le type de service recherché et le moment de rappel souhaité.
- Recontacter le demandeur : appeler ou écrire au visiteur dans le cadre de sa demande.
- Transmettre la demande : partager les informations avec Éco Rénov France et/ou une entreprise partenaire lorsque le visiteur y consent.
- Suivre l’origine des demandes : identifier le site, la page ou la campagne ayant généré la demande.
- Améliorer le site : comprendre l’usage du site et améliorer son fonctionnement.
- Respecter les obligations légales : conserver certaines informations lorsque la loi l’exige.
Base légale du traitement
Les traitements peuvent être fondés sur plusieurs bases légales selon les cas :
- Consentement : lorsque le visiteur coche une case pour accepter d’être recontacté ou que ses données soient transmises à Éco Rénov France et/ou à une entreprise partenaire.
- Mesures précontractuelles : lorsque la demande porte sur une étude, une information, un devis ou un projet énergétique.
- Intérêt légitime : pour sécuriser le site, suivre les demandes, éviter les abus et améliorer les services.
- Obligation légale : lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation administrative, comptable ou juridique.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître dans le cadre des finalités décrites.
- SOBRECO : pour traiter les demandes, répondre aux visiteurs et assurer le suivi.
- Éco Rénov France : pour analyser, qualifier ou traiter certaines demandes liées à la rénovation énergétique, lorsque le visiteur y consent.
- Entreprises partenaires : pour étudier une demande ou recontacter le visiteur dans le cadre de son projet énergétique, lorsque le visiteur y consent.
- Prestataires techniques : hébergement, formulaire, automatisation, stockage, mesure d’audience ou outils nécessaires au fonctionnement du site.
- Autorités compétentes : uniquement si une obligation légale l’impose.
Formulaires de demande d’étude
Les formulaires présents sur le site permettent de déposer une demande d’information ou d’étude gratuite pour un service énergétique : panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur Air/Eau, pompe à chaleur Air/Air, ballon thermodynamique ou isolation thermique par l’extérieur.
- Demande gratuite : aucune installation, visite technique ou financement n’est lancé automatiquement.
- Pré-qualification : les données permettent d’évaluer la nature de la demande.
- Transmission possible : la demande peut être transmise à Éco Rénov France et/ou à une entreprise partenaire avec consentement.
- Contact : un conseiller peut rappeler le demandeur selon les disponibilités indiquées.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demandes d’information, de contact ou d’étude : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf opposition, demande de suppression ou obligation légale contraire.
- Données nécessaires au suivi d’un dossier : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
- Données techniques de navigation : durée limitée selon les outils utilisés.
- Preuve du consentement ou opposition : durée nécessaire à la gestion de la preuve et des droits.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction d’une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit d’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions sont réunies.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des sollicitations.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
- Droit au retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Sobreco par email ou courrier.
- Email : contact@sobreco-habitat.fr
- Adresse : 3 quai Bir Hakeim, 94410 Saint-Maurice
- Objet recommandé : Demande RGPD / données personnelles
Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui exerce ses droits.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou au suivi des sources de trafic.
- Cookies nécessaires : fonctionnement technique du site.
- Mesure d’audience : compréhension de la fréquentation et amélioration du site.
- Suivi de campagne : paramètres UTM, source de demande, page d’arrivée.
- Outils tiers : Shopify, Make, outils de mesure ou services intégrés au site.
Sécurité des données
Sobreco met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non souhaitée.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Les visiteurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles via les formulaires du site.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou utiliser des infrastructures internationales, notamment dans le cadre de l’hébergement, de l’automatisation ou des outils techniques.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts doivent être encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Sobreco.
